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Désordres Abus de particuliers |
17571217(04) |
| Le sr d'Iversen a formé un syndicat avec dix habitants de robe courte ; ils ont signé un acte le 31/07/1756 pour partager les émoluments de l'entrée aux Etats comme député de Gaillac jusqu'en 1761 (500 l. pour le 1er consul nommé, le reste partagé en 6) | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17571217(04) |
| Le sr Cousin, membre du syndicat des gens de robe courte de Gaillac, a poursuivi au parlement de Toulouse la réunion de la robe longue et de la robe courte pour les élections consulaires et a empêché par la menace celle qui devait avoir lieu le 01/08/1757 | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17571217(05) |
| Le sieur du Bouchet, premier consul de Tournon, voulant s'opposer à la nomination par Tournon du sieur Boutaud comme député de la ville, s'est emparé du registre des délibérations, ce qui a obligé l'intendant à intervenir | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17580203(09) |
| La communauté de Barbantane en Provence a creusé des tranchées dans un domaine faisant partie des Issards en Languedoc pour détourner les eaux de la Durance, ce qui a inondé les Issards | Action des Etats |